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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2025

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2024

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2025

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – Jusqu'au 28 février 2026

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés – Année 2025

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2025

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2025

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production des transports aériens – Année 2023

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2024

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2025

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – 2023

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation – 2024-2026

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