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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production manufacturière – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indices divers de la construction – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des services aux ménages – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans l’hébergement – Année 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux

Taux de cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Accise sur les produits du tabac – 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan pour 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2023
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2025
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