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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taux des prélèvements sociaux – année 2023
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – 2026
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Taxis : tarifs pour l'année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Barème de l’impôt sur le revenu 2024 appliqué aux revenus 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – Applicables depuis le 1er janvier 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation – année 2024
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2026
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