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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indices divers de la construction – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles – autre cas – année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans l’édition – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie – année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2023
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2025
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production de films, d’enregistrements sonores et dans l’édition musicale – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Huissiers de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités – 2024-2026
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – 2026
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans l’hébergement – 2026
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production manufacturière – Année 2024
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Notaires – Patrimoine et activité économique – 2026
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