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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I – année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Formalités, requêtes et diligences – 2024-2026
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production manufacturière – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Taux d’usure – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Huissiers de justice – Prestations diverses – 2024-2026
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des agences de voyage – 2026
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