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  Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2026

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  Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers – 2024-2026

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  Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers – 2025

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  Indice du coût de la construction – Année 2024

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  Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2023

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  Tarifs des Huissiers de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités – 2024-2026

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  Tarifs des Huissiers de justice – Convocations en justice et significations – 2024-2026

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  Indice de la production des agences de voyage – Année 2025

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  Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2025

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