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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production des agences de voyage – Année 2024

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2026

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production dans la restauration – Année 2025

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2023

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des commissaires de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation – 2026

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France – 2025

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2024

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2025

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Taux de l’intérêt légal – Année 2024

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2024

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production manufacturière – Année 2023

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