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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Huissiers de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités – 2024-2026
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des loyers commerciaux – Année 2025
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix à la consommation – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Taux d’usure – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux

Indemnités forfaitaires pour petits déplacements – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2022 pour les terres agricoles louées
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2025
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er mai 2023
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des prestations de l’INPI – 2025
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