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  Malus automobile – 2026

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  Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2023

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  Barème frais de nourriture – Année 2026

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  Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2024

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales – Année 2025

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  Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2023

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2024

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – Jusqu'au 28 février 2026

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