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  Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2023

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2023

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation – 2024-2026

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  Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2025

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production des transports aériens – Année 2024

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  Indice de la production des agences de voyage – Année 2024

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2024

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice des loyers commerciaux – Année 2025

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite

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  Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice des prix des logements anciens – Année 2023

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