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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2025

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des Huissiers de justice – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2024

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2024

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production dans la restauration – 2026

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2025

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2023

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2026

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  Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2023

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production dans l’hébergement – Année 2024

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2025

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2025

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