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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – barème 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2023
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taux des prélèvements sociaux – 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indices des prix des produits agricoles – Année 2023
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2026
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – barème 2023
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