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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel – À partir du 1er mars 2026

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile – Année 2025

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Taux de l’intérêt légal – Année 2024

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production des transports terrestres – Année 2025

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien – Année 2025

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2023

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2023

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  Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indices des prix des produits agricoles – Année 2023

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres à feu – année 2024

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production des agences de voyage – Année 2025

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – 2025

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