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Désignation d’un représentant fiscal : un modèle à suivre… ou une liberté surveillée !
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TVA à 5,5 % : oui pour les livres… oui pour les jeux de société ?
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Commerces en ligne : une nouvelle taxe sur les sites marchands ?
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Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…
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Reçu fiscal de dons : un modèle, un point c’est tout ?
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Exonération de taxe foncière propre au secteur de l’industrie : le juge s’en mêle !
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Facturation électronique : publication de la liste des plateformes de dématérialisation partenaires
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Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement
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Taxe sur les activités polluantes : prolongation de l’exclusion de certains déchets
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Maisons de santé pluriprofessionnelles : exonérées de CFE ?
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Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté !
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Cotisation foncière des entreprises : la nature de l’activité, ça compte !
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