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Organismes de développement professionnel continu : exonérés de TVA ?
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Contrat de franchise : un droit d’entrée (toujours ?) fiscalement amortissable ?
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Service national de l’enregistrement : le bureau des plaintes est ouvert !
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Reconstitution de chiffre d’affaires : une méthode jugée « sommaire » ?
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Aides à finalité régionale pour l’investissement : des plafonds réhaussés !
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EHPAD : votre activité présente-t-elle un caractère « lucratif » ?
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Taxe de séjour collectée par les plateformes numériques : on en sait un peu plus…
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Facturation électronique : attention aux nouvelles mentions obligatoires sur les factures !
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TVA à taux réduit : oui pour les livres audios… oui pour les conteuses de livres audio ?
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Dématérialisation de la procédure douanière : de nouveaux actes concernés !
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En attente de la loi de finances 2025 : des précisions bienvenues !
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Engagement de construire : et si c’est (im)possible ?
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