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Accise sur les produits énergétiques : une avance pour les agriculteurs
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Exonération de taxe foncière propre au secteur de l’industrie : le juge s’en mêle !
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Impôt sur les sociétés : quand une société paie (et déduit) des prestations « fantômes »…
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Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports : ça se précise !
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Demande de restitution de marchandises : ponctualité requise !
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Transporteurs routiers : de nouvelles taxes en 2024 ?
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Dégrèvement de taxe foncière : un remboursement pour le locataire, une charge à payer pour le bailleur ?
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Imposition forfaitaire sur les pylônes électriques : c’est la fin ?
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Protections urinaires, protections féminines : 1 même taux de TVA ?
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Obligation d’identification à la TVA : pas pour tous !
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Suppression de la CVAE : des adaptations nécessaires
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Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditions
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