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Taux réduit d’IS : exclusion des titres auto-détenus dans le seuil de détention du capital ?
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Autoliquidation de la TVA et sous-traitance : pour tous les travaux ?
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Louer un domaine viticole : avec ou sans CVAE ?
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Option pour l’impôt sur les sociétés : c’est écrit, c’est déclaré… c’est validé !
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Contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés : un calcul précis
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Dons alimentaires aux cantines scolaires = réduction d’impôt ?
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Prothèses, orthèses dentaires : une nuance importante… en matière de TVA !
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Dématérialisation de la procédure douanière : de nouveaux actes concernés !
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Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports : ça se précise !
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Exonération de taxe foncière pour la construction de logements sociaux : 15 ou 20 ans ?
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Douanes, administration fiscale : un transfert de compétences qui s’organise !
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