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  Accise sur les gazoles et les essences : du nouveau concernant la demande de remboursement

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  Accise sur le gazole non routier : du nouveau pour le secteur du transport guidé

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  TVA et microentreprise : adoption, suspension, concertation ?

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  Imposition forfaitaire sur les pylônes électriques : c’est la fin ?

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  Exploitation de l’image des sportifs : avec ou sans TVA ?

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  CFE et transfert d’activité : une double imposition ?

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  Louer un domaine viticole : avec ou sans CVAE ?

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  Boissons alcoolisées : (presque) pas d’augmentation des taxes !

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  TVA pour les matériaux et travaux de rénovation : 5,5 % ou 10 % ?

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  Rénovation immobilière lourde : taux réduit de TVA et exonération de taxe foncière ?

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  Établissements sociaux et médico-sociaux : une exonération de taxe d’habitation ?

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  Droit à déduction de la TVA : même pour les pick-ups ?

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