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  Etablissements sociaux et médico-sociaux et TVA : un taux réduit pour tous les hébergements ?

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  Achat de véhicules étrangers et quitus fiscal : du nouveau pour certains départements

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  Zones d'exonération fiscale : où installer son activité ?

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  TVA sur les œuvres d’art et les objets de collection : l’administration se met à jour !

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  Modulation de la taxe sur les certificats d’immatriculation : c’est déjà parti ?

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  Exonération d’impôt ZFU : une question d’implantation matérielle

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  Droit de communication à l’égard des opérateurs de communications électroniques : on en sait plus…

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