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ZAFR : nouveau zonage, nouvelles communes
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Exploitants agricoles : précisions utiles concernant l’accise sur les produits énergétiques
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TVA à taux réduit : oui pour les livres audios… oui pour les conteuses de livres audio ?
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Contrat de franchise : un droit d’entrée (toujours ?) fiscalement amortissable ?
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Franchise en base de TVA : retour à la case départ ?
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Territorialité de la TVA : ça se précise pour les locations de biens ou de matériels !
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Taxe sur les activités polluantes : prolongation de l’exclusion de certains déchets
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Vente d’entreprise et exonération d’impôt : attention à la pluralité d’activités !
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Cotisation foncière des entreprises : revalorisation de certains plafonds d’exonération
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Décote appliquée sur la valeur d’un bien immobilier : encore faut-il justifier son montant !
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Le micro-entreprenariat : un régime (trop ?) favorable ?
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Carte des pratiques et montages fiscaux abusifs : un nouveau cas signalé
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