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Taux réduit d’IS : exclusion des titres auto-détenus dans le seuil de détention du capital ?
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Maisons de santé pluriprofessionnelles : exonérées de CFE ?
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Facturation électronique : des sanctions renforcées
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Régime fiscal des exploitations forestières : ça se précise pour le « forfait forestier » !
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Achat de véhicules étrangers et quitus fiscal : du nouveau pour certains départements
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Reconstitution de chiffres d’affaires : une méthode alternative à prendre en compte !
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BNC : quand un notaire est condamné à verser des dommages-intérêts…
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Facturation électronique : un calendrier confirmé, mais d’autres doutes subsistent !
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Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : à vos calculatrices !
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TVA à 5,5 % : oui pour les livres… oui pour les jeux de société ?
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