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Rescrit fiscal : c’est parti pour la dématérialisation ?
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Reconstitution de chiffre d’affaires : quand le fisc est invité à revoir son calcul…
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Exonération de taxe foncière propre au secteur de l’industrie : le juge s’en mêle !
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CFE et IFER 2023 : avis d’impôt disponibles en ligne !
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Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte : c’est bel et bien parti !
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Rénovation immobilière lourde : taux réduit de TVA et exonération de taxe foncière ?
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Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?
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Production agricole : et si vous n’avez pas appliqué le bon taux de TVA ?
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Provision pour hausse de la valeur des stocks de vaches, c’est déjà parti ?
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Facturation électronique : reportée ?
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Droit de communication à l’égard des opérateurs de communications électroniques : on en sait plus…
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Imposition forfaitaire sur les pylônes électriques : c’est la fin ?
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