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Dégrèvement de taxe foncière : un remboursement pour le locataire, une charge à payer pour le bailleur ?
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Exonération de taxe foncière pour la construction de logements sociaux : 15 ou 20 ans ?
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Facturation électronique, signature et cachet électronique qualifié : des précisions techniques
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Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports : ça se précise !
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Contrôle fiscal : quand une société mère s’estime insuffisamment informée…
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