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Taux réduit d’IS : exclusion des titres auto-détenus dans le seuil de détention du capital ?
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Saisie d’une assurance vie : valeur de l’épargne ou valeur de rachat ?
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TVA sur les œuvres d’art et les objets de collection : l’administration se met à jour !
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Acte anormal de gestion : quand l’administration fiscale voit le mal partout !
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TVA à taux réduit : oui pour les livres, oui pour les agendas et calendriers ?
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Pacte Dutreil réputé acquis : chacun à sa place !
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Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »
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Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée !
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Déclaration des dispositifs transfrontaliers… et secret professionnel…
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Exonération des plus-values professionnelles : la nature des recettes, ça compte !
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CFE et transfert d’activité : une double imposition ?
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Rénovation immobilière lourde : taux réduit de TVA et exonération de taxe foncière ?
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