Actualités

Infos juridiques

Rechercher une actualité par filtre

Actualités

Parcours de santé coordonné renforcé : quelques précisions supplémentaires
Lire l’article
Actualités

Assurance maladie : pas d’approximation pour les sanctions
Lire l’article
Actualités

Trottinettes électriques : toujours plus de réglementation…
Lire l’article
Actualités

Accès aux soins dans les territoires : trouver l’équilibre
Lire l’article
Actualités

Autorisations d’urbanisme : quelques nouveautés…
Lire l’article
Actualités

Une loi « anti-squat » pour protéger les propriétaires
Lire l’article
Actualités

Essais cliniques : simplification des démarches déclaratives
Lire l’article
Actualités

Autorité des marchés financiers : mise à jour du dispositif de traitement des réclamations
Lire l’article
Actualités

Taxis : pouvez-vous refuser d’effectuer une course lorsque votre client est accompagné d’un chien-guide ?
Lire l’article
Actualités

Activité de dragage : attention à l’environnement !
Lire l’article
Actualités

Terminal de paiement tactile : la problématique des personnes aveugles
Lire l’article
Actualités

Établissements recevant du public (ERP) : le « risque incendie » évolue…
Lire l’article