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15 juin 2023

Taxe sur les salaires

15 juin 2023, Agenda fiscal, juin 2023

Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en mai 2023 (pour les redevables mensuels)

Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés

15 juin 2023, Agenda fiscal, juin 2023

Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d’intérêts de comptes courants d’associés au cours du mois de mai 2023

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IS)

15 juin 2023, Agenda fiscal, juin 2023

Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4ème acompte d’impôt sur les sociétés de l’exercice

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)

15 juin 2023, Agenda fiscal, juin 2023

Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 30 juin 2023

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