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Année 2025 – Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indices divers de la construction – Année 2025

Indice TRBT – Transport bâtiment Période Index Janvier 2025 130,7 Février 2025 130,8 Mars 2025 130,1 Avril 2025 129,3 Mai 2025 129,0 Juin 2025 129,7 Juillet 2025 130,8 Août 2025 130,4 Septembre 2025 130,5 Octobre 2025 Novembre 2025 Décembre 2025 Indice TRTP – Transport travaux publics Période Index Janvier 2025 123,5…

18 November 2025

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Année 2024 – Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2024
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Année 2024 – Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2024
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Année 2024 – Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2024
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Année 2024 – Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Malus automobile – 2024
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Année 2024 – Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Accise sur les produits du tabac – 2024
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Année 2024 – Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – 2024
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Année 2024 – Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2024
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Année 2024 – Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021
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Année 2024 – Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – 2024
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Année 2024 – Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – 2024
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Année 2024 – Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2024
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Année 2024 – Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Droits sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2024
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