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Plan d’épargne entreprise : précisions sur les nouveaux cas de déblocage anticipé  

Depuis peu, de nouveaux cas de déblocage anticipé de la participation du salarié et des plans d’épargne entreprise (PEE) sont prévus. L’occasion pour le ministère de publier un nouveau questions-réponses sur le sujet. Focus.

17 October 2024

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Année 2023 – Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – barème 2023
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Année 2023 – Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse – 2023
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Année 2023 – Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – barème 2023
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Actualités, Infos juridiques

Inflation : prolongation de l’ajustement mensuel du taux d’usure ?
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Actualités, Infos juridiques

Artisanat : comprendre le nouveau code
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Actualités, Infos juridiques

Data Governance Act (DGA) : ce qu’il faut savoir
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Actualités, Infos Sociales

Titres-restaurant : relèvement de la limite d’exonération de cotisations pour 2023
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Année 2023 – Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse – 2023
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Année 2023 – Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – barème 2023
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Année 2023 – Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – barème 2023
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Année 2023 – Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2023
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Année 2023 – Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse – 2023
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