-
Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite – 2026
L’abonnement annuel au service est de 40 euros hors taxe. Source : Arrêté du 15 février 2024 relatif à la redevance acquittée par les employeurs exerçant une activité de transport public routier de voyageurs ou de marchandises ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire de leurs salariés affectés…
Lire l’article: Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite – 2026
