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Année 2026 – Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – 2026

Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979) Période Indice Janvier 2026 100 Mars 2026 95 Mai 2026 96 Juillet 2026 Septembre 2026 Novembre 2026 Source : Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Mai 2026

2 June 2026

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Année 2023 – Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – barème 2023
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RGPD : le droit à réparation, c’est automatique ?
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Data Privacy Officer : dans l’œil des autorités !
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Année 2023 – Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – barème 2023
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Année 2023 – Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – exercice 2023
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Année 2023 – Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels- déclaration 2023
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Année 2023 – Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Taux de la taxe sur les salaires pour 2023
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Frais supplémentaires de repas – année 2023
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Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021
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Quoi de neuf pour le secteur médical en mai 2023 ?
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