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Année 2023 – Indices, taux, barèmes fiscaux

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2023
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Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2023
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Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2023
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – barème 2023
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Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2023
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Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – barème 2023
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Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2023
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – barème 2023
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Taux du prélèvement à la source – 2023
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Accise sur les énergies – Transport – 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2023
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