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Année 2023 – Indices, taux, barèmes fiscaux

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – barème 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2023
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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2023
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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2023
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Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels- déclaration 2023
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Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – barème 2023
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Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – barème 2023
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Taux des prélèvements sociaux – année 2023
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Frais supplémentaires de repas – année 2023
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – barème 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement » pour 2023
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Accise sur les tabacs manufacturés – 1er mars 2023
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