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Année 2024 – Indices, taux, barèmes juridiques

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des agences de voyage – Année 2024
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Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans la restauration – Année 2024
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Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2024
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Tarifs des Huissiers de justice – Mise en vente forcée des biens saisis – 2024-2026
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Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2023 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente
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Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2024
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Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2024
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Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2024
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Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2024
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Tarifs des Huissiers de justice – Convocations en justice et significations – 2024-2026
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Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2024
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