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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix des logements anciens – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans l’édition – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des agences de voyage – Année 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Notaires – Patrimoine et activité économique – 2025
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production de films, d’enregistrements sonores et dans l’édition musicale – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des transports aériens – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations « chômage-intempéries » – Période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans la restauration – Année 2023
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – 2026
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation – 2026
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