Article publié le : 9 November 2023

Sont concernés les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes.

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023

Cotisation

Base de calcul

Taux / Montant

Maladie (sur l’assiette de participation de la CPAM)

Revenus inférieurs à 17 597 €

0 %

Revenus compris entre 17 597 € et 48 391 €

Taux progressif :
entre 0 % et 6,50 %

Revenus supérieurs à 48 391 €

6,50 %

Prise en charge assurance maladie

Taux progressif :
entre 0 % et 6,40 %

Maladie (sur le reste du revenu d’activité non salarié)

Revenus inférieurs à 17 597 €

3,25 %

Revenus compris entre 17 597 € et 48 391 €

Taux progressif :
entre 3,25 % et 9,75 %

Revenus supérieurs à 48 391 €

9,75 %

Allocations familiales

Revenus inférieurs à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif :
entre 0 % et 3,10 % du revenu d’activité non salarié

Revenus supérieurs à 61 589 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,10 % du revenu d’activité non salarié

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel (déduction faite des revenus de remplacement ayant subi un précompte de CSG/CRDS) + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 43 992 €

0,25 %

0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée

0,10 % dans la limite de 220 €

Retraite de base

Revenus inférieurs à 4 731 €

511 €

Jusqu’à 43 992 €

8,23 %

Jusqu’à 219 960 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

1,87 %

Allocation supplémentaire de vieillesse (ASV) pour les professionnels conventionnés

Cotisation forfaitaire

634 € (dont 2/3 à la charge de la CPAM et 211 € restant à votre charge)

Cotisation proportionnelle au revenus conventionnés de 2021

0,40 % (dont 60 % à la charge de la CPAM et 40 % restant à votre charge)

Retraite complémentaire

Cotisation forfaitaire

1 944 €

Cotisation proportionnelle pour les revenus compris entre un plancher (25 246 €) et un plafond (203 44 €)

3 %

Invalidité-Décès

Cotisation unique (forfaitaire)

862 €

2/ Assiettes et cotisations dues au titre de la 1re année d’activité (hors exonération ACRE)

Cotisations

Montant

 

 

Retraite de base

8,23 % sur la 1ère tranche de revenus d’activité sur 8 358 € (19 % du PASS)

688 €

1,87 % sur la 2e tranche de revenus d’activité sur 8 358 € (19 % du PASS)

156 €

Retraite complémentaire

1 944 €

Invalidité-Décès

862 €

Avantage Social Vieillesse (ASV)
pour les auxiliaires médicaux conventionnés

Part forfaitaire : 634 €

(dont 2/3 à la charge de la CPAM et 211 € restant à votre charge)

Part proportionnelle : 0,40 % de 8 358 € (19 % d’1 PASS)

Soit 33 €
(dont 60 % à la charge de la CPAM et 13 € restant à votre charge)

3/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Formule

Base de calcul

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 43 992 €)

25 % du revenu du professionnel

50 % du revenu du professionnel

Cotisation avec partage du revenu

25 % du revenu du professionnel

50 % du revenu du professionnel

Retraite complémentaire

25 % de la cotisation du professionnel (applicable, par défaut, en l’absence de choix)

50 % de la cotisation du professionnel

Invalidité-Décès

25 % de la cotisation du professionnel (applicable, par défaut, en l’absence de choix)

50 % de la cotisation du professionnel

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