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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Impôt sur le revenu et décote – 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Notaires – Patrimoine et activité économique – 2025
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des services aux ménages – Année 2023
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2025
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2024
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