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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Contribution sur les boissons non alcooliques
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taxe sur le transport aérien de passagers – 2023
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production manufacturière – 2026
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taux de la taxe sur les salaires pour 2023
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2026
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2023
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des commissaires de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation – 2026
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