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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres à feu – année 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) – 2025
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2023
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2026
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2024
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Redevance d’archéologie préventive – 2026
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des services aux ménages – Année 2023
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2024-2026
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de référence des loyers – Corse – Année 2024
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