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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2025

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2024

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – 2026

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2023

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2025

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2024

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2024

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2025

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – Année 2023

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels – déclaration 2024

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – À partir du 1er mars 2026

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