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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Redevance d’archéologie préventive – 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix des logements anciens – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans l’hébergement – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – Applicables depuis le 1er janvier 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – exercice 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix des logements neufs et anciens – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des loyers commerciaux – Année 2024
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