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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de référence des loyers – Année 2023
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées – 2026
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2025
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Taux d’usure – Année 2026
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – barème 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2025)
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Frais supplémentaires de repas – année 2023
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