Actualités - Orion Expertise Comptable

Actualités, Infos Fiscales

Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditions

Les lois de finances pour 2025 ont fixé de nouvelles conditions pour bénéficier du statut de « Jeune entreprise innovante » (JEI). Mais lesquelles et depuis quand sont-elles applicables ? Réponses…

24 July 2025

Lire l’article: Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditions

Rechercher une actualité par filtre

Année 2024 – Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2024
Lire l’article: Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2024
Année 2024 – Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés – 2024
Lire l’article: Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés – 2024
Année 2024 – Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2024
Lire l’article: Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2024
Année 2024 – Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2024
Lire l’article: Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2024
Année 2024 – Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2024
Lire l’article: Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2024
Année 2024 – Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Malus automobile – 2024
Lire l’article: Malus automobile – 2024
Année 2024 – Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Accise sur les produits du tabac – 2024
Lire l’article: Accise sur les produits du tabac – 2024
Année 2024 – Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – 2024
Lire l’article: Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – 2024
Année 2024 – Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2024
Lire l’article: Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2024
Année 2024 – Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021
Lire l’article: Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021
Année 2024 – Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – 2024
Lire l’article: Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – 2024
Année 2024 – Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – 2024
Lire l’article: Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – 2024