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Centre médico-psycho-pédagogiques : du nouveau concernant le rapport d’activité

Pour satisfaire à leurs obligations administratives, les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) doivent compléter annuellement un rapport d’activité… Une obligation qui connait une modification…

18 September 2025

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Année 2024 – Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – 2024
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Année 2024 – Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – 2024
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Année 2024 – Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2024
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Année 2024 – Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Malus automobile – 2024
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Année 2024 – Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – 2024
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Année 2024 – Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – 2024
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Année 2024 – Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2024
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Année 2024 – Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2024
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Année 2024 – Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Accise sur les produits du tabac – 2024
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Année 2024 – Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Droits sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2024
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Année 2024 – Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Taxe sur le transport aérien de passagers – 2024
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Année 2024 – Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2024
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