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Accord collectif à durée déterminée : une dénonciation possible ?
Par principe, la dénonciation d’un accord est possible pour les accords collectifs conclus à durée indéterminée. Mais qu’en est-il lorsqu’un accord collectif, conclu à durée déterminée, prévoit une possibilité de reconduction tacite ? Cette reconduction tacite est-elle admise ? Le cas échéant, ouvre-t-elle droit à la possibilité de le dénoncer ? Réponses du juge…
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Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2022 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente
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Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2022 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente
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