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Débitants de tabac : précision sur la retraite des gérants

Les gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de retraite obligatoire mis en place en 1963. Les modalités de calcul concernant ce régime particulier évoluent…

24 July 2025

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Année 2023 – Indices, taux, barèmes sociaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés 2023
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Tarifs des droits de donation – Année 2023
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Tableau des cotisations sociales dues par les avocats 2023
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Tarifs des droits de donation – Année 2023
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Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés 2023
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Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2023
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Commande de marchandise : attention à la prescription !
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Transport aérien : un plan pour améliorer la qualité de service !
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Établissements sociaux et médico-sociaux : mieux informer sur le sport
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Crédit d’impôt recherche : quand la notion de « subvention publique » fait débat !
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