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Année 2026 – Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – 2026

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991) Période Indice Janvier 2026 99 Février 2026 98 Mars 2026 99 Avril 2026 94 Mai 2026 89 Juin 2026 90 Juillet 2026 99 Août 2026 Septembre 2026 Octobre 2026 Novembre 2026 Décembre 2026 Source…

23 juillet 2026

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Année 2024 – Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021
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Année 2024 – Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – 2024
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Année 2024 – Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – 2024
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Année 2024 – Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2024
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Année 2024 – Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Malus automobile – 2024
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Année 2024 – Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – 2024
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Année 2024 – Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – 2024
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Année 2024 – Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2024
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Année 2024 – Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2024
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Année 2024 – Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Accise sur les produits du tabac – 2024
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Année 2024 – Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Droits sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2024
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Année 2024 – Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Taxe sur le transport aérien de passagers – 2024
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