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Année 2023 – Indices, taux, barèmes fiscaux

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Tarifs des droits de donation – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – barème 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2023
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Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2023
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Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – barème 2023
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Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement » pour 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Contribution sur les boissons non alcooliques – 2023
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Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2023
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Contribution sur les boissons non alcooliques – 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taux de la taxe sur les salaires pour 2023
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