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Année 2023 – Indices, taux, barèmes fiscaux

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – barème 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023
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Taux du prélèvement à la source – 2023
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Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2023
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – barème 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2023
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Taux du prélèvement à la source – 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes
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Tarifs des droits de donation – 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2023
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