Article publié le : 26 May 2023
Afin d’accélérer et de faciliter l’installation des industries en France, le Gouvernement publie un « Guide de l’implantation industrielle » à destination des entreprises intéressées. Que contient-il ?
Porteurs de projets dans le secteur de l’industrie : un guide pour vous aider
Procédures complexes, identification délicate des interlocuteurs et manque de prévisibilité des délais sont autant de facteurs à prendre en compte que de sources de complications pour les porteurs de projets d’implantations industrielles.
Face à ce constat, le Gouvernement a publié un « Guide de l’implantation industrielle ». Celui-ci propose une approche chronologique du processus d’autorisation et accompagne les industriels dans leurs démarches.
Il présente ainsi, en 4 grandes étapes :
- la préparation des demandes d’autorisation (cadre, choix du lieu d’implantation et accompagnement du projet) ;
- le processus d’instruction par les services de l’État et les collectivités (importance de se préparer à répondre à leurs questions, enjeux de la consultation du public, déroulé de l’enquête publique) ;
- la consultation du public (et le rôle du porteur de projet) ;
- la délivrance des autorisations (environnementale et d’urbanisme).
Le guide peut être consulté ici.
Implantation industrielle : un nouvel outil pour les porteurs de projets – © Copyright WebLex
