Article publié le : 1 July 2024
L’État peut accorder des subventions pour permettre la réalisation d’opérations de renouvellement forestier, sous conditions. Notamment une qui vient d’être aménagée : la déclaration d’achèvement des travaux doit être faite avant une certaine date…
Aide financière : déclarez vos travaux avant le 1er février 2025 !
L’État peut accorder des subventions en matière d’investissement forestier destinées à permettre la réalisation des opérations suivantes :
- les travaux de boisement, de reboisement et de régénération de peuplement ;
- les travaux de nettoyage, reconstitution et lutte phytosanitaire dans les peuplements forestiers sinistrés par des phénomènes naturels exceptionnels ;
- les travaux d’amélioration des forêts, y compris de leur résilience, de leur valeur environnementale, de leur adaptation aux évolutions du climat et de leur capacité d’atténuation du changement climatique ;
- les travaux de desserte forestière ;
- les travaux de protection de la forêt, y compris les travaux de restauration des terrains en montagne, les opérations d’investissement de prévention et de défense des forêts contre les incendies et de fixation des dunes côtières ;
- les travaux de protection ou de restauration de la biodiversité.
Les subventions sont accordées sur la base d’un devis estimatif et descriptif hors taxes, conformément aux règles générales applicables aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement.
En outre, le bénéficiaire de la subvention doit avoir déclaré l’achèvement des travaux avant le 1er février 2025 (au lieu du 1er octobre 2024 prévu initialement).
Renouvellement forestier : une aide financière sous conditions – © Copyright WebLex
