Article publié le : 6 September 2023
Lors des émeutes du début de l’été 2023, de nombreux bâtiments ont été dégradés ou détruits. Pour les reconstruire rapidement, le Gouvernement a pris des mesures permettant de déroger aux règles habituelles de la commande publique…
Émeutes : des dérogations temporaires en matière de commande publique
Fin juillet 2023, le Gouvernement a pris 3 mesures permettant de déroger aux règles de la commande publique pour accélérer la reconstruction des bâtiments dégradés ou détruits lors des émeutes :
- les marchés de travaux peuvent être négociés sans publicité, mais avec mise en concurrence préalable, dès lors que leur montant est inférieur à 1 500 000 € hors taxes. Cette dérogation est également valable pour les lots d’un marché public dont le montant est inférieur à 1 000 000 € hors taxes, à la condition que le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots ;
- les marchés, quel que soit leur montant, peuvent être attribués en s’affranchissant du principe d’allotissement des marchés publics, sans justification particulière ;
- les maîtres d’ouvrages sont autorisés à confier à un opérateur économique, quel que soit le montant estimé des travaux, une mission globale portant à la fois sur l’établissement des études et l’exécution des travaux nécessaires à la reconstruction des bâtiments.
L’ensemble de ces mesures sont temporaires et applicables jusqu’au 28 avril 2024.
Sources :
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 portant diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
- Ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 portant diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
Bâtiments dégradés lors des émeutes : à reconstruire rapidement ! – © Copyright WebLex
