Article publié le : 16 May 2023
En 2021, le Gouvernement a souhaité modifier l’organisation des soins hospitaliers et les régimes de certaines autorisations permettant l’implantation et le fonctionnement de certaines activités. Au 1er juin 2023, de nombreuses activités feront l’objet de nouvelles règles. Quelles sont ces activités ?
Conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement : du nouveau pour certaines activités du secteur médical
En 2019, le Gouvernement a été autorisé à prendre des mesures visant à modifier le régime d’autorisation des activités de soins, des équipements matériels lourds, des alternatives à l’hospitalisation et de l’hospitalisation à domicile.
Le but recherché était, notamment, de favoriser le développement des alternatives à l’hospitalisation, de prévoir de nouveaux modes d’organisation des acteurs de santé et d’adapter le régime d’autorisation afin qu’il soit plus précis au regard de certaines activités rares ou à haut risque.
Des précisions concernant l’implantation et les caractéristiques techniques de certaines activités étaient attendues. Elles ont été publiées et le Gouvernement a prévu qu’elles entrent en vigueur à compter du 1er juin 2023.
Sont concernées les activités :
- interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie (conditions techniques) ;
- interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie (conditions techniques) ;
- de soins médicaux et de réadaptation (conditions techniques) ;
- de soins de traitement du cancer (conditions techniques) ;
- de soins critiques (conditions techniques) ;
- de médecine (conditions techniques) ;
- de psychiatrie (conditions techniques);
- de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurologie (conditions techniques).
Des précisions ont également été apportées concernant les équipements matériels lourds d’imagerie et l’activité de soins de radiologie interventionnelle (conditions techniques).
Des ajouts techniques ont aussi été prévus quant au fonctionnement des activités :
- Ordonnance no 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d’activités de soins et des équipements matériels lourds
- Décret no 2022-21 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie
- Décret no 2022-22 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie
- Décret no 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de soins médicaux et de réadaptation
- Décret no 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins médicaux et de réadaptation
- Décret no 2022-102 du 31 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité d’hospitalisation à domicile
- Décret no 2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de médecine nucléaire
- Décret no 2022-380 du 16 mars 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie
- Décret no 2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins médicaux et de réadaptation
- Décret no 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de soins de traitement du cancer
- Décret no 2022-690 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de soins critiques
- Décret no 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins de traitement du cancer
- Décret no 2022-694 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins critiques
- Décret no 2022-1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de médecine
- Décret no 2022-1047 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de médecine
- Décret no 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d’implantation des équipements matériels lourds d’imagerie et de l’activité de soins de radiologie interventionnelle
- Décret no 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des équipements matériels lourds d’imagerie et de l’activité de soins de radiologie interventionnelle
- Décret no 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de psychiatrie
- Décret no 2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de psychiatrie
- Décret no 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d’implantation des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie
- Décret no 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie
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