Article publié le : 3 April 2023
Mentions légales : que comprennent-elles ?
Les mentions légales ont pour objectif premier d’identifier les responsables d’un site Web, afin de pouvoir entrer en contact avec eux facilement.
Elles comprennent notamment :
- les mentions d’identification ;
- les mentions concernant l’utilisation et la gestion des cookies.
Les premières vont servir à identifier, d’une part, le propriétaire du site (personne morale ou physique) et, d’autre part, l’hébergeur du site.
Les secondes, sont, quant à elles, plus techniques : elles concernent en effet l’utilisation des données personnelles et la gestion des cookies. À ce titre, il est notamment obligatoire de demander le consentement de l’internaute au traitement de ses données personnelles à son arrivée sur le site.
À noter que d’autres mentions obligatoires peuvent venir se greffer à celles-ci, comme les conditions générales de vente (CGV). La fiche pratique du portail de la transformation numérique des entreprises à ce sujet est consultable ici.
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